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Conditions détaillées

L’« Assurance Mobile exclu Web », contrat d’assurance collective de dommages n° 4035, souscrit par ORANGE SA, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 € dont le siège social est situé : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 380 129 866, enregistrée à l’ORIAS sous le n°13 001 387, en qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance auprès de CARDIF Assurances Risques Divers, SA au capital de 21 602 240 € - 308 896 547 RCS Paris - Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris - Entreprise régie par le Code des assurances par l’intermédiaire d’ORANGE BANK, SA au capital de 1 152 775 712 €, dont le siège social est situé 67 rue Robespierre – 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07006369, en qualité de Courtier d’Assurance. L’« Assurance Mobile exclu Web » est distribué par l’intermédiaire d’ORANGE BANK , SA au capital de 1 152 775 712 €, dont le siège social est situé 67 rue Robespierre – 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07006369 en qualité de Courtier d’Assurance, et présenté par la société ORANGE SA, SA au capital de 10 640 226 396 € dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux - immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 380 129 866, enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 13001387 en qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance. La mise en œuvre des garanties est déléguée à la société KARAPASS COURTAGE, SA au capital de 400 000 €, 384 681 904 RCS Versailles, siège social 93 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée à l’ORIAS sous le n°10 055 055, en qualité de courtier gestionnaire. Registre des intermédiaires d’assurance (https://www.orias.fr)