Votre système de télésurveillance se différencie des dispositifs de vidéosurveillance, car il n’enregistre des images qu’en cas d’alerte et est géré par des professionnels certifiés, respectueux des lois sur la vie privée. En effet, la loi impose un cadre strict pour la pose et l’utilisation de caméras de surveillance. Orange fait le point et vous aide à choisir vos dispositifs de sécurité dans le respect de la réglementation, et en toute sérénité !
Qu’est-ce que la télésurveillance ?
La télésurveillance est un système de sécurité domestique, relié à une centrale de surveillance. Elle inclut différents appareils et en propose d'autres en option tels que les caméras. Contrairement à un système de vidéosurveillance, ces caméras ne s’enclenchent qu’en cas d’alerte.
Comment fonctionne la télésurveillance ?
La télésurveillance est, en réalité, un système d’alarme perfectionné. Pour fonctionner, elle comprend plusieurs éléments :
- un boîtier de commande ;
- des détecteurs de mouvements ;
- des capteurs d’ouverture, de fermeture et/ou de choc ;
- des caméras de surveillance (option payante).
Si le dispositif détecte une intrusion, une alarme se déclenche. De plus, le système de télésurveillance a pour particularité d’être relié à une centrale de sécurité. En cas d’intrusion, les caméras de surveillance se mettent à filmer et la centrale vérifie les images. Si l’intrusion est avérée, les secours sont dépêchés sur place.
Quelle différence avec la vidéosurveillance ?
Un système de vidéosurveillance comprend une ou plusieurs caméras qui filment le plus souvent de manière continue, ou qui peuvent être activées et/ou désactivées à distance depuis une application mobile. Ce type de dispositif n’est pas relié à une centrale de sécurité et les images sont enregistrées sur un espace de stockage privé.
À l’inverse, le système de vidéosurveillance ne filme pas en continu et les vidéos ne sont pas stockées par les particuliers. Seuls les professionnels certifiés de la centrale de surveillance ont accès à l’espace de stockage. Les caméras ne s’enclenchent qu’en cas d’intrusion suspecte. Avec l’application Orange Maison Protégée, vous pouvez consulter les images en direct lorsque votre système déclenche une alerte.
Bon à savoir
Les caméras du dispositif de télésurveillance Orange Maison Protégée n'enregistrent les images qu’en cas d’alerte uniquement. La durée des vidéos n’excède pas les 4 secondes et elles sont stockées durant 30 jours maximum.
Quelle réglementation faut-il respecter avec des caméras de surveillance ?
La loi impose un cadre strict pour les caméras de vidéosurveillance. Il en va de même pour les caméras des dispositifs de télésurveillance, sachant toutefois qu'elles sont installées par des professionnels dans le respect des dispositions légales.
Comment est encadrée la vidéosurveillance ?
La vidéosurveillance est strictement encadrée par la loi informatique et libertés et par les recommandations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Il est notamment interdit de filmer l'intérieur de votre domicile sans le consentement des autres résidents et/ou des éventuels employés de maison. De plus, la surveillance de la voie publique est prohibée.
Avec la télésurveillance, le système se déclenche uniquement en cas d'alerte et les images sont transmises à des professionnels certifiés. Cette modalité respecte davantage la vie privée, car les enregistrements ne sont effectués que de manière ponctuelle et dans un cadre strictement légal. Cependant, il appartient au client d’informer ses proches ou les personnes susceptibles de se trouver dans son logement, qu’elles peuvent être filmées.
Comment installer et utiliser des caméras de surveillance dans le respect de la réglementation ?
L’emplacement de vos caméras de surveillance doit vous permettre d’assurer la sécurité de votre domicile, dans le respect de la vie privée des personnes tierces. De plus, les systèmes de vidéosurveillance doivent respecter certaines obligations légales.
Où peut-on installer des caméras de surveillance ?
Pour assurer la sécurité de votre domicile tout en respectant la vie privée de vos voisins et de vos proches, vos caméras de surveillance doivent être installées dans le respect de la réglementation :
- Les caméras extérieures ne doivent filmer que le périmètre de votre propriété (façade, jardin, entrée etc.). Il est interdit de prendre des images de la voie publique ou de la propriété des voisins.
- Les caméras intérieures doivent être placées de façon stratégique, en face de la porte d'entrée, par exemple. Elles ne doivent pas pouvoir filmer les extérieurs ou l’intérieur des propriétés voisines, ni la voie publique. Veillez donc à les tenir éloignées des fenêtres.
Bon à savoir
Lors de l’installation de votre système de télésurveillance Orange Maison Protégée, un technicien est dépêché à votre domicile pour déterminer le meilleur emplacement pour poser vos caméras, dans le respect du cadre légal et de manière à vous garantir une protection optimale.
Quelles obligations doit respecter un système de vidéosurveillance ?
Si vous optez pour un système de vidéosurveillance avec prise d’images en continu, il est important de respecter certaines obligations légales :
- Si vous employez une ou plusieurs personnes à domicile, vous devez les informer de l'existence des caméras, leur signaler leur emplacement et leur expliquer le but du dispositif de surveillance. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les images pour contrôler leur travail.
- Il est interdit de filmer vos employés, vos convives ou vos proches dans des lieux comme les toilettes.
- Si votre système enregistre les images sur un espace de stockage privé, vous n’êtes pas autorisé à les conserver plus d’un mois.
Attention, en cas de non-respect de ces règles, des sanctions peuvent être appliquées. Pour rappel, les systèmes de télésurveillance respectent par essence le cadre légal de l’utilisation des caméras de surveillance, car elles sont installées, puis gérées par des professionnels.
Ce contenu a été rédigé à l'aide d'une intelligence artificielle
