Vous souhaitez résilier votre forfait mobile avant la fin de votre engagement pour vous tourner vers une offre plus adaptée à vos besoins et votre budget ? C’est possible mais cela peut engendrer certains frais. Avantages, démarches, frais de résiliation potentiels : retrouvez tout ce que vous devez savoir au moment de résilier votre forfait avant la fin d’engagement.
Pour quelles raisons résilier son forfait mobile avant la fin d'engagement ?
Plusieurs bonnes raisons peuvent vous pousser à résilier votre forfait mobile avant la fin de votre engagement. C’est notamment le cas si vous souhaitez profiter de meilleures offres, plus avantageuses.
Vous pouvez, par exemple, avoir envie de résilier votre forfait pour un nouveau qui vous propose de meilleurs services ou une plus grosse enveloppe data. Vous pourrez ainsi regarder plus facilement vos films et séries en streaming, ou écouter vos morceaux préférés.
Mais il peut aussi être intéressant de changer d’opérateur et de souscrire un forfait Orange pour bénéficier de forfaits moins chers, qui correspondent mieux à votre budget et vos besoins du moment. Attention toutefois, même si vous résiliez vos forfaits pour réaliser des économies, cela peut toutefois engendrer certains frais que l’on vous détaille ci-dessous.
À quels frais s'attendre lors de la résiliation d'un forfait en cours d'engagement ?
Vous souhaitez résilier votre forfait mobile avant la fin de votre engagement ? Dans ce cas, des frais de résiliation sont à prévoir. Leur montant – et le mode de calcul – dépend de la durée de votre engagement initial et du temps restant lors de votre résiliation.
Vous êtes engagé sur 12 mois
Si vous avez souscrit un forfait mobile avec un abonnement de 12 mois et que vous souhaitez le résilier avant la fin de cette année, vous devrez payer des frais de résiliation correspondant au nombre de mois restants jusqu’à la fin de votre engagement.
Par exemple : vous souhaitez résilier votre forfait mobile à 20 euros par mois, quatre mois avant la fin de votre période d’engagement. Vous devrez donc régler des frais de résiliation de 4 x 20 euros, soit 80 euros.
Vous êtes engagés sur 24 mois
La loi Châtel vous permet de résilier votre forfait mobile avec un engagement de 24 mois sans avoir à régler la totalité des frais de résiliation. Vous devrez alors payer, en cas de résiliation prématurée :
- le nombre de mois restants jusqu’au 12e mois ;
- 25 % des mensualités entre le 13e et le 24e mois.
Plus concrètement, pour reprendre l’exemple d’un forfait à 20 euros par mois, avec un engagement sur 24 mois, si vous souhaitez résilier votre contrat après 8 mois seulement, vous devrez régler :
- 4 mois à 20 euros jusqu’au 12e mois, soit 80 euros ;
- 25 % de 20 euros - soit 5 euros mensuels - sur les 13e à 24e mois, soit 60 euros.
Ainsi, les frais de résiliation de votre forfait s’élèveront à 140 euros. Si vous êtes engagés depuis moins d’un an, d’un point de vue financier, il peut être intéressant d’attendre un peu avant de résilier votre forfait avec engagement afin d’éviter de régler des frais trop importants.
Dans quels cas est-il possible de résilier un forfait avec engagement sans frais ?
- un déménagement de longue durée à l’étranger ;
- un licenciement si vous étiez en contrat à durée indéterminée ;
- une maladie ou un handicap vous empêchant de bénéficier du service ;
- le réseau de l’opérateur ne couvre pas votre domicile après un déménagement en France métropolitaine ;
- une situation de surendettement ;
- l’exécution d’une peine privative de liberté d’au moins trois mois ;
- un décès ou un cas de force majeure.
- modification unilatérale du contrat par l’opérateur : par exemple, s’il modifie votre contrat, sans action de votre part ;
- service défaillant de la part de l’opérateur : par exemple, une panne prolongée de votre ligne.
Comment résilier un forfait mobile avec engagement ?
Vous avez décidé de résilier votre forfait mobile ? Rassurez-vous, la démarche est simple. Commencez par vérifier la date d’anniversaire de votre contrat. Elle est généralement indiquée sur vos factures mensuelles ainsi que sur votre espace client. Cela vous permettra de calculer et d’estimer les éventuels frais de résiliation que vous aurez à régler (voir ci-dessus).
Il vous suffit ensuite d’adresser une lettre de résiliation à votre opérateur en mentionnant :
- votre identité (ou celle du titulaire du contrat) ;
- vos coordonnées ;
- votre numéro de contrat, vos coordonnées ;
- le motif de votre résiliation.
Si vous pouvez bénéficier d’une résiliation sans frais avant la fin de votre engagement, pensez à joindre à votre courrier la ou les pièces justificatives.
