Conditions générales d’utilisation du service Orange Maison Connectée

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application Maison Connectée proposée par Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°380 129 866, ayant son siège social 111, quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux.

    Maison Connectée est un service qui permet à l’Administrateur de piloter les Objets Connectés installés à son domicile depuis son smartphone ou depuis un autre équipement de pilotage compatible, afin d’optimiser son confort et de faciliter son quotidien et celui de sa famille.

    Grâce à des scénarios prédéfinis l’Administrateur peut également automatiser des actions quotidiennes comme l’allumage et l’extinction de ses éclairages et de ses appareils électriques ou encore suivre les allées venues de ses proches à son domicile.
  • Administrateur : Désigne toute personne physique abonnée à une offre Eligible et utilisant le Service, dans le cadre des présentes.

    Application : Désigne l’application permettant d’accéder au Service directement sur un smartphone compatible. Elle est téléchargeable depuis l’App Store et le Google Play Store sur la page dédiée à l’application Maison Connectée.

    Fournisseur Tiers : Fournisseur autre que la Société fournissant un système de pilotage des Objets Connectés Tiers qu’il commercialise.

    Livebox Eligible : Livebox 4 ou Livebox 5 compatible avec le Service.

    Objets Connectés : Désignent l’ensemble des objets connectés compatibles avec le Service. Il s’agit d’Objets Connectés Orange et/ou d’Objets Connectés Tiers.

    Objet Connecté Orange : Objet Connecté de marque Orange.

    Objet Connecté Tiers : Objet Connecté de marque tierce compatible avec le service Maison Connectée.

    Offres Eligibles : En France métropolitaine, les offres Orange Livebox ou Open, Jet ou play souscrites à compter du 19 mai 2016 ou les offres Livebox Up ou Open Up.
    Dans les départements et régions d’outre-mer, les offres Livebox Essentiel et Livebox Infini (pour les Caraïbes) et les offres Magik (pour la réunion et Mayotte).

    Orange : Désigne Orange SA.

    Service : Désigne le service de pilotage à distance des Objets Connectés de la maison faisant l’objet des présentes CGU.
    Ce service est accessible pour tout abonné à une offre Eligible disposant d’une Livebox 4 ou d’une Livebox 5.

    Utilisateurs : Désigne les personnes physiques pouvant utiliser le Service sous la responsabilité pleine et entière de l’Administrateur.

  • Pour activer son service, l’Administrateur devra :
    • télécharger l’application
    • s’authentifier avec le login (adresse mail) et le mot de passe Orange de la boite aux lettres principale de son Offre Eligible
    • accepter les présentes CGU
    Cette procédure lui permet ainsi d’initialiser son Service et sera suivie une seule fois.
  • 4.1 Installation et paramétrage des produits

    L’ Application Maison Connectée permet l’association, via une Livebox Eligible, de tous les Objets Connectés compatibles avec le Service.
    Elle permet également de paramétrer des interactions entre les Objets Connectés sous forme de scénarios prédéfinis, qui pourront être personnalisés depuis l’Application. Ces scénarios permettent des interactions selon des paramètres prédéterminés (horaires de déclenchement, jours d’activation, Objets Connectés impliqués, etc…)


    4.2 Tarifs

    Les coûts de connexion pour le téléchargement de l’Application et son utilisation sont variables selon l’offre mobile détenue.
    Il est recommandé de procéder au téléchargement et d’utiliser l’Application en Wifi ou, pour un usage en mobilité, de s’assurer auprès de son opérateur mobile, qu’il détient une offre permettant d’utiliser l’Application, sans risque de surfacturation.


    4.3 Objets Connectés Tiers

    Le Service est compatible avec des Objets Connectés Tiers.

    L’association d’un Objet Connecté Tiers avec le Service s’effectue par l’Administrateur via l’Application ou l’application du Fournisseur Tiers selon des modalités propres à ce dernier.

    L’Administrateur pourra autoriser la détection automatique des applications des Fournisseurs Tiers déjà téléchargées sur son mobile et sa tablette. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment par l’Administrateur dans le badge de confiance de l’Application. Dans le cas où l’Administrateur a accepté cette détection automatique, l’Application lui proposera d’associer les applications partenaires suivantes : Netatmo, Philips Hue, Somfy, D-Link.

    Il est rappelé que les Objets Connectés Tiers sont préalablement soumis à l’acceptation de conditions d’utilisation du Fournisseur Tiers. Il est conseillé à l’Administrateur de prendre connaissance de ces conditions avant toute utilisation des Objets Connectés. Les Fournisseurs Tiers peuvent être amenés à modifier leurs conditions d’utilisation ou à supprimer leur service. Orange ne saurait être tenu pour responsable de la modification, de la suppression du système de pilotage proposé par le Fournisseur Tiers.

    L’Utilisateur est informé que lorsqu’il associe des Objets Connectés Tiers avec le Service, des informations peuvent être échangés entre le Fournisseur Tiers et Orange afin de permettre le bon fonctionnement du Service.

    Cas spécifique des applications des caméras compatibles avec le Service proposées par des Fournisseurs Tiers

    Le Service Maison Connectée permet à l’Administrateur ayant installé une caméra connectée compatible avec le Service de lancer l’Application caméra à partir du tableau de bord de l’Application Maison Connectée.
     

    4.4 Pilotage

    Dans le cadre du service Maison Connectée, l’Administrateur a également la possibilité de piloter ses Objets Connectés installés à son domicile depuis un ou plusieurs équipements de pilotage compatibles (télécommande, enceinte connectée, etc.). Leur utilisation étant soumise aux politiques et conditions y afférent, il est conseillé à l’Administrateur et aux Utilisateurs de prendre connaissance de ces conditions et politiques avant toute utilisation desdits équipements.

    La gestion (telle que la désactivation) de ces équipements peut, selon le cas, être réalisée directement via l’Application ou les interfaces de gestions de ces équipements.

  • Avant toute utilisation du Service, l’Administrateur doit vérifier sous sa propre responsabilité sur l’Assistance Orange que la version d’OS de son mobile Apple ou Android lui permet d’utiliser l’application Maison Connectée.

    En conséquence, l’Administrateur est informé que toute modification de sa configuration logicielle et matérielle, par lui-même ou un tiers, entraîner une dégradation ou une impossibilité de l’usage du Service.
  • Le présent Service n’est accessible que pour un usage en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer, selon l’Offre détenue.
  • L’Administrateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et le Service à d’autres fins et conditions que celles prévues aux présentes CGU. L’Administrateur est autorisé à utiliser le Service pour son usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

    L’Administrateur s’engage expressément :

    • à ne pas utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, du Service, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Orange
    • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et le Service
    • à informer Orange dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et du Service
    • à ne pas modifier d’une quelconque manière l’Application, le Service et les Objets Connectés notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à l’Application et au Service et de chercher à accéder à l’Application et au Service (ou tout élément les composant) par un moyen autre que les interfaces qui sont fournies par Orange à cet effet


    L’Administrateur est seul responsable de son usage de l’Application, du Service et des Objets Connectés et de tout préjudice et dommage, direct, matériel qu’il pourrait causer à Orange ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel ou une utilisation non conforme aux préconisations des présentes CGU et du manuel d’utilisation de l’Objet Connecté fournit avec ce dernier ou du terminal mobile sur lequel est installée l’Application. Il appartient donc à l’Administrateur, de s’assurer, auprès d’une police d’assurance, contre tous risques, dommages et éventuelles conséquences financières découlant de sa responsabilité.

    Toute utilisation de l’Application, du Service et des Objets Connectés par un Utilisateur se fait sous l’entière responsabilité de l’Administrateur. L’Administrateur fait donc son affaire d’informer les potentiels Utilisateurs du contenu des présentes CGU. Seul l’Administrateur est responsable vis-à-vis d’Orange en cas de non-respect des présentes conditions.

    Précautions d’usage :

    L’utilisation d’un système de pilotage d’Objets Connectés nécessite certaines précautions d’usage que l’Administrateur doit respecter. Il doit également s’assurer que les Utilisateurs en ont connaissance et les respectent.

    Ainsi, lors de l’installation des Objets Connectés, du choix des scénarios et de manière générale lors de l’utilisation du Service, l’Administrateur doit prendre en compte l’environnement de son domicile et toute situation particulière relative à chacun des Utilisateurs, habitants et visiteurs de son domicile.

    L’Administrateur doit également s’assurer périodiquement du bon fonctionnement du Service et des scénarios. En cas de dysfonctionnement, il doit contacter l’assistance technique conformément à l’article 12 des présentes.

    Il est rappelé que les instructions et conseils communiqués dans les notices et guides d’utilisations des différents Objets Connectés tant pour leur installation ou que pour leur utilisation doivent impérativement être respectés.

    Identification :

    Tous les éléments permettant à l’Administrateur de s’ identifier et d’utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L’Administrateur s’ engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification et à ne pas les divulguer sous quelle que forme que ce soit.

    En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification, Orange devra en être informé dans les meilleurs délais, afin de pouvoir procéder à l eur annulation immédiate. Dans ce cas, Orange transmettra à l’Administrateur de nouveaux éléments d’identification.

    Tout usage des éléments d’identification est fait sous l’entière responsabilité de l’Administrateur. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l’Administrateur, la responsabilité de l’Administrateur ne sera dégagée à l’égard d’Orange qu’à compter de la réception de l’information faite auprès du service clients.

  • Orange met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et du Service. L’Administrateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. En conséquence, Orange ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d’accès depuis l’Application ou de ralentissements externes, et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des Utilisateurs, des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.

    Sauf pour le cas d’un manquement à ses obligations en application des présentes CGU, Orange ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :

    • les difficultés d’accès à l’Application et au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Administrateur, de l’utilisation par l’Administrateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques de l’Application, du Service, d’un Objet Connecté
    • la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur dont la protection lui incombe
    • les intrusions malveillantes de tiers sur l’Application, le service ou les Objets Connectés malgré les mesures de sécurité mises en place par Orange
    • la mauvaise utilisation de l’Application, du Service et d’un Objet Connecté
    • les dommages que pourraient subir les équipements de l’Administrateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’Administrateur
    • les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Administrateur ceux-ci étant sous son entière responsabilité

    Par ailleurs, Orange décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal mobile sur lequel est installé l’Application et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal mobile lors de l’utilisation de l’Application. Orange ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à l’Administrateur ou aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

    Orange ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service, lié à, ou résultant:
    • d’un cas de force majeure
    • d’une modification des conditions d’utilisation d’un Fournisseur Tiers
    • d’un dysfonctionnement ou d’une suppression de la fourniture du service d’un Fournisseur Tiers

    En aucun cas Orange ne pourra être tenue pour responsable des conséquences matérielles, immatérielles et corporelles, directes ou indirectes, consécutives à un cambriolage, un incendie ou tout autre dommage, qui ne résulteraient pas d’un manquement aux obligations résultant pour elle des présentes CGU.

    Il est rappelé que le Service ne constitue pas un dispositif de lutte anti-intrusion et anti-incendie. d’alerte en cas d’intrusion ou de sinistre de type incendie. Par ailleurs, le présent Contrat ne se substitue en aucun cas aux contrats d’assurance qu’il appartient à l’Administrateur de souscrire pour couvrir tous les risques de cambriolage, d’incendie, et tous autres dommages, pouvant affecter son logement et les biens qui s’y trouvent. Il appartient donc à l’abonné de prendre les mesures appropriées. Ainsi en aucun cas, Orange ne pourra être tenue pour responsable des conséquences matérielles, immatérielles et corporelles, directes ou indirectes, consécutives à un cambriolage, ou à un sinistre de un incendie ou tout autre dommage.

  • 9.1 Désactivation en cas de manquement

    Orange peut désactiver le Service si l’Administrateur manque à l’une de ses obligations stipulées dans les présentes CGU. Orange peut suspendre le service en cas de fraude ou de tentative de fraude.

    9.2 Désactivation du service sur demande de l’Administrateur

    Les modalités de désactivation du Service sont précisées sur l’assistance en ligne du portail Orange (assistance Orange.fr). Les configurations du Service sont conservées pendant 12 mois, sauf en cas d’exercice par l’Administrateur de son droit à la suppression des données conformément à Politique de données personnelles Maison Connectée figurant en annexe des présentes CGU.

    9.3 Désactivation suite à la suspension ou résiliation de l’Offre

    La Désactivation suite à la suspension ou résiliation de l’Offre peut avoir les conséquences suivantes :

    • La suspension de l’Offre entraine la suspension du Service
    • La résiliation de l’Offre entraine la désactivation immédiate et définitive du Service et la perte de toutes les configurations
    • Le changement d’Offre vers une Offre non éligible au Service entraine la résiliation immédiate du Service et la perte de toutes les configurations

    Dans ces deux derniers cas, les configurations du Service sont conservées pendant 12 mois, sauf en cas d’exercice par l’Administrateur de son droit à la suppression des données conformément à la Politique de données personnelles Maison Connectée figurant dans la rubrique dédiée disponible dans l’Application.

  • Orange est et demeure le propriétaire de l’Application et du Service Maison Connectée.
    Les logiciels, applications logicielles, graphiques, marques, logos et contenus mis à la disposition de l’Administrateur sont la propriété exclusive d’Orange ou de leurs titulaires respectifs.
    L’Administrateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur des éléments appartenant à Orange et/ou à leurs titulaires respectifs.
    L’Administrateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit le Service ou l’Application ou tout autre élément appartenant à Orange et/ou à leurs titulaires respectifs.
  • Orange se réserve le droit de faire évoluer l‘Application et/ou le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités et/ou en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités, et de modifier les présentes CGU. L’Administrateur en sera préalablement informé.
  • Pour toute réclamation relative à l’utilisation du Service, rendez-vous sur la page d’aide en ligne de l’Application Maison Connectée disponible ou sur l’assistance en ligne du portail Orange (assistance Orange.fr).
  • Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

    Orange traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (les Conditions Générales d’Utilisation (≪ CGU ≫) de l’application et du service Maison Connectée que vous acceptez préalablement à toute utilisation).

    A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :

    • Gérer l’identité du client et l’authentifier
    • Assurer le Service Après-Vente
    • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
    • Traiter les résiliations : désactivation du Service
    • Traiter les réclamations
    • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
    • Stocker des données client ou d’un utilisateur
    • Opérer le service : appairage des objets connectés avec la livebox 4, opérer les interactions entre les objets connectées...
    • Commercialiser et optimiser les objets connectés et les offres associées

    Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

    Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Orange s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

    A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :
    • Organiser des opérations de marketing direct
    • Organiser des animations commerciales
    • Analyser les usages du service pour faire des propositions au client
    • Sonder les clients ou les utilisateurs
    • Améliorer notre offre et relation client
    • Assurer la sécurité des plateformes et services (ex : compatibilité des équipements de pilotage)
    • Déployer et opérer les offres et services
    • Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires
    • Gérer les activités publicitaires digitales (PC, mobile, IPTV)

    Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

    Orange traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

    A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :
    • Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
    • Répondre au droit de communication des autorités

    Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Orange de répondre à ses obligations légales.

    Orange est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
     

    Quelles sont les données traitées ?
     

    Selon le cas, Orange traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Orange est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

    Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

    Orange traite les catégories de données suivantes :

    • Données d’identification : nom, prénom, adresse IP, adresse mail, pseudo, identifiant, données pour l’utilisation d’équipements de pilotage...
    • Caractéristiques personnelles : photo, avatar...
    • Données de contact : email, numéro de mobile...
    • Vie personnelle : habitudes de vie (ouverture et fermeture des portes et fenêtres, allumages des lumières...)
    • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : historique des connexions et des usages de l’Application et du Service
    • Produits et services détenus ou utilisés: options et historiques des offres, box internet, téléphone mobile, Objets Connectés Orange et Objets Connectés Tiers, applications de Fournisseurs Tiers...
    • Profils et scores permettant la segmentation client
     

    Quels sont les destinataires de vos données ?
     

    Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses sous-traitants.

    Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

    Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
     

    Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?
     

    Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

    Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
     

    Quels sont vos droits ?
     

    Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

    Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

    Règles spécifiques au démarchage téléphonique
    Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée ≪ Bloctel ≫ afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site bloctel.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
     

    Comment exercer vos droits ?
     

    Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible sur : https://espace-client.orange.fr/compte/demande-donnees-personnelles

    Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

    Possibilité de saisir la CNIL
    Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
     

    Comment vos données sont-elles sécurisées ?
     

    Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
     

    Modification de la Politique de protection des données personnelles
     

    La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Version au 19 mars 2021