Abonnement principal avec conservation du numéro

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Si vous avez connu des incidents de paiement dans le cadre d'un contrat d'abonnement téléphonique antérieur, un dépôt de garantie ou l'engagement d'une caution solidaire et solvable, pourra vous être demandé.
Les prestations de France Télécom font l'objet d'une facture bimestrielle, comportant le prix de l'abonnement payable d'avance pour les 2 mois à venir, ainsi que le montant des communications pour la période de 2 mois écoulés.
Souscription : Si vous n'avez jamais été inscrit à France Télécom, vous devrez fournir un justificatif d'identité à l'agence France Télécom dont vous dépendez

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la souscription*: Pour pouvoir souscrire à L'Abonnement Principal vous devez impérativement nous communiquer les coordonnées téléphoniques** de l'ancien occupant de votre logement. Si vous n'avez jamais été inscrit à France Télécom, vous devrez fournir un justificatif d'identité à l'agence France Télécom dont vous dépendez

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informations sur le contrat Vous souhaitez vous abonner au service téléphonique de France Télécom, premier opérateur français de télécommunications. Pour vous permettre de vous engager en toute sérénité, nous vous proposons, ci-dessous, les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur le contenu du contrat d'abonnement. Ceci est un éclairage rapide. Nous vous invitons à lire l'intégralité des conditions générales et particulières de l'abonnement au service téléphonique qui vous seront adressées sur simple demande.

quels sont les services que vous propose France Télécom ?
Un accès à son réseau téléphonique fixe qui vous permettra d'établir et de recevoir des communications. Cet accès se matérialise par l'installation et l'entretien d'une ligne personnelle France Télécom qui vous permet également d'accéder à Internet. L'usage d'un numéro de téléphone lié à votre ligne. Il pourra figurer à l'annuaire électronique accessible par Minitel et à l'annuaire papier du département de votre résidence. Des services pour gérer votre consommation et vos appels (facture détaillée, suivi de consommation par téléphone et Internet), un large choix d'offres tarifaires adaptées à vos habitudes.

quelles sont les conditions de souscription du contrat ?
Il vous faudra justifier de votre identité et de votre adresse. Si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, munissez-vous d'un RIB ou d'un RIP. La souscription du contrat entraîne la facturation de frais de mise en service de la ligne. Dans certains cas un dépôt de garantie pourra vous être demandé (article 2.3).

quelle est la durée de votre engagement ?
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de mise en service de la ligne, c'est-à-dire le jour où l'installation permet l'établissement de communications téléphoniques sur le réseau. Vous pourrez résilier votre contrat de plein droit, en respectant un délai de préavis de 7 jours. France Télécom peut être amenée à suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non paiement d'une facture (articles 11.2 et 11.3).

comment connaître les tarifs ?
Tous les tarifs appliqués (frais de mise en service, abonnements mensuels, communications et autres prestations fournies au titre de ce contrat) sont consultables au Catalogue des Prix dans toutes les Agences France Télécom et sur Orange.fr (son agence sur le Net). Ils sont également détaillés dans nos brochures commerciales réactualisées à chaque modification tarifaire. Les modifications de prix sont applicables en cours d'exécution du contrat : elles seront portées à votre connaissance au plus tard huit jours avant leur application (article 8). Dans ce cas, vous pourrez résilier votre contrat sans avoir à payer le montant des abonnements restants à courir (article 15.2).

comment régler votre facture ?
Votre facture mentionne le montant, pour les deux mois à venir, des abonnements, forfaits ou options que vous avez souscrits, ainsi que le montant des communications acheminées par France Télécom pendant les deux mois précédents. France Télécom vous propose un large choix de moyens de paiement dont le prélèvement et la carte bancaire, le TIP, le chèque sans frais. Il vous est également possible de régler vos factures en numéraire, par mandat postal à vos frais. France Télécom peut vous fournir gratuitement sur simple demande une facture détaillée qui accompagnera chacune de vos factures bimestrielles.

comment joindre nos services clients ?
Par appel gratuit au 1014 ou en contactant notre agence sur le net Orange.fr. L'adresse de votre agence figure sur votre facture France Télécom. Pour tout dysfonctionnement sur votre ligne, appel gratuit au service après-vente (1013), accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (article 5). En cas de litige, et en dernier recours, le Service National Consommateurs (certifié engagement de services de l'AFAQ) est à votre disposition.

*Si vous avez connu des incidents de paiement dans le cadre d'un contrat d'abonnement téléphonique antérieur, un dépôt de garantie ou l'engagement d'une caution solidaire et solvable, pourra vous être demandé.
**Les prestations de France Télécom font l'objet d'une facture bimestrielle, comportant le prix de l'abonnement payable d'avance pour les 2 mois à venir, ainsi que le montant des commmunications pour la période de 2 mois écoulés.

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Abonnement principal avec conservation du numéro

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(1) je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifie être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l'ensemble des conditions contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à France Télécom pour effectuer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en oeuvre de ma demande de portabilité auprès de mon opérateur.
Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par France Télécom que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur en ce qui concerne le numéro porté. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d'engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, je suis informé que la portabilité n'emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.Dans le cas où la portabilité du numero serait impossible, je demeurerais engagé au titre du contrat d'abonnement souscrit auprès de France Télécom et un nouveau numero de téléphone me serait attribué.

(2) offre valable en France métropolitaine, soumise à la durée minimale d’engagement restant en cours sur votre abonnement téléphonique (maximum 6 mois), facturée mensuellement et soumise à conditions. A raison d’une souscription par ligne analogique, une seule souscription par adresse d’installation. Incompatible avec d’autres offres tarifaires portant sur tout ou partie des destinations comprises dans l’Optimale 2h fixes France et incompatible avec le service Conversation à 3. Hors appels passés vers les numéros spéciaux et à tarification spécifique, les appels vers les services Internet, et les appels passés par cartes France Télécom. Compatible avec le 8 d'Orange et la présélection (appel par appel ou permanente).

Tarif unique de 55 € pour une nouvelle ligne ou une reprise de ligne.

Le prix d'accès au réseau inclut, au cas où l' installation du client n'en possède pas, la fourniture d'une (ou deux) prise(s) téléphonique(s) et de 30 mètres de câble maximum à partir du point de terminaison s'il existe ou, à défaut, du point d'entrée du câble réseau dans le local du client. Ce prix ne donne pas droit au déplacement des prises existantes.  

Des frais de déplacement de 69€ TTC sont facturés lorsque la mise en service de la ligne nécessite l’intervention d’un technicien au domicile du client.

Le déplacement d’un technicien chez le client fait l’objet d’une prise de rendez-vous systématique. En conséquence, en cas de non-respect par le client de la date de rendez-vous alors que le technicien s'est déplacé, France Télécom facture l'intégralité des frais de déplacement du technicien au client.

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